Intelligence artificielle : conseil et litiges

L’intelligence artificielle entre dans les entreprises et dans les litiges. Les règles existantes s’y appliquent déjà : contrats, responsabilité, protection des données, droit pénal. Encore faut-il savoir les transposer.

Me David Erard est titulaire d’un CAS en Droit et intelligence artificielle (Université de Neuchâtel) et est intervenu comme agent IA en droit pénal pour Silex, la legaltech issue de l’EPFL.

Conseil

• Contrats avec des prestataires d’IA : licences, données, responsabilité, confidentialité
• Directives internes d’utilisation de l’IA en entreprise
• Protection des données dans les projets d’IA
• Clauses IA dans vos contrats existants (travail, mandat, sous-traitance)

Litiges

• Responsabilité en cas de dommage causé par un système d’IA
• Inexécution ou défauts d’une solution d’IA : garanties et résiliation
• Deepfakes, usurpation d’identité et atteintes à la personnalité
• Volet pénal : fraude, faux, contenus générés
• IA au travail : surveillance, décisions automatisées, licenciements

Un domaine qui bouge

Le droit de l’IA évolue vite, en Suisse comme dans l’Union européenne. Nous suivons ces développements de près — et nous utilisons ces outils nous-mêmes, ce qui aide à en connaître les limites.